Les entreprises étrangères qui recrutent leur premier salarié en France suivent exactement la même procédure que les entreprises françaises : aucune filière séparée, aucun raccourci, aucune exemption. Voici en quoi consiste réellement cette procédure.
Avant le premier jour de travail d'un nouveau salarié, vous devez déposer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Elle doit être transmise au plus tôt 8 jours avant la date de début et au plus tard la veille de celle-ci. Cela s'applique quels que soient le type de contrat, sa durée ou le poste occupé. Il n'existe aucun seuil minimum ni aucune exemption pour un premier recrutement.
Déposer votre première DPAE est aussi ce qui immatricule votre entreprise auprès de l'URSSAF et génère votre numéro d'employeur. C'est souvent ce moment-là, et non l'immatriculation initiale de l'entreprise, qui fait réellement d'une entreprise étrangère un employeur enregistré en France.
Une évolution attendue en 2027 : la DPAE pourra être transmise via la DSN (déclaration sociale nominative), le système unifié de déclaration sociale mensuelle, au lieu d'être une déclaration distincte. Prévu pour 2026, ce service a été reporté à janvier 2027 ; en attendant, la DPAE se fait par les canaux habituels de l'URSSAF.
Le contrat doit être rédigé en français et comporter au minimum : l'intitulé du poste, le lieu de travail, la rémunération et les conditions de la période d'essai. L'employeur et le salarié doivent tous deux signer avant la date de début. La bonne pratique est de le finaliser au moins une semaine à l'avance, pas le premier jour. Ce n'est pas une formalité que l'on peut improviser à partir d'un modèle conçu pour le droit du travail d'un autre pays ; les contrats français comportent leurs propres clauses obligatoires et protections qu'un modèle américain, britannique ou du Golfe ne couvrira pas correctement.
Une fois la DPAE transmise, le salarié est automatiquement affilié aux systèmes français de sécurité sociale et d'assurance chômage. Aucune démarche séparée n'est nécessaire pour chacun. C'est réellement l'une des étapes les plus efficaces de la procédure, une fois qu'on en comprend l'enchaînement.
Les entreprises habituées à des processus de recrutement plus souples ailleurs planifient souvent la date de démarrage de leur premier salarié sans tenir compte du délai de la DPAE, du temps nécessaire pour signer le contrat, et de l'exigence que le contrat lui-même soit juridiquement solide en français. La solution est simple : prévoir la semaine de marge habituelle. Mais l'oublier est la raison la plus fréquente qui retarde la date de démarrage d'un premier salarié.
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